Conditions Générales de Vente

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par société TiL, société par actions simplifiée au capital de 80 250 euros dont le siège social est sis Le Bourg , 24450 Saint Pierre de Frugie,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 884 250 085 (le « Vendeur »), auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (le « Client ») désirant acquérir sur le site internet du Vendeur

www.til-time.com (le « Site ») des produits de parfumerie et de cosmétiques conçus avec l’exigence de la tradition de la parfumerie française (les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de Produits par l’intermédiaire du Site .

Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site sont réservées aux consommateurs (les « Clients »).

  1. Produits proposés à la vente

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et capacité des Produits sont présentes sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétaires, les particularités essentielles, les délais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits présentés sur le Site, les conditions de vente et notamment tarifaires y afférentes étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits. Cependant, si malgré tout des erreurs substantielles ou des omissions apparaissaient sur le Site, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée pour ce fait.

Les Produits présentés sur le Site sont, le cas échéant, proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions de vente, notamment tarifaires précisées sur le Site. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock.

La précommande désigne la possibilité pour le client de réserver certains Produits signalés sur le Site avant leur date de sortie (la « Pré-commande »).

 

La date de disponibilité d’un Produit précommandé sera expressément indiquée sur la fiche produit. En cas de modification de la date de disponibilité, vous serez immédiatement informé par email et/ou sur votre compte client.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Vendeur en avertira le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande.

Dans cette dernière hypothèse, le Vendeur remboursera le Client au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement si le compte bancaire a été débité.

Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la Vente pour les territoires situés dans l’Espace Economique Européen et au Royaume-Uni.

Pour les produits expédiés hors de France, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

  1. Modalités de la commande

En naviguant sur le Site, le Client a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.

La navigation sur les différentes pages du Site n’engage aucunement le Client au titre d’une commande.

Au cours de la navigation sur le Site, le Client souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur le bouton « Ajouter au panier », lequel figure à côté de chaque Produit visualisé.

Les commandes passées à partir du Site sont soumises soit à la création d’un compte sur le Site, soit à la procédure de « Commande Express ». Ces procédures nécessitent la validation de différentes étapes par le Client afin de pouvoir finaliser sa commande et notamment : fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse de livraison ; vérifier sa commande et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; accepter les Conditions Générales de Vente ; régler le prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s) ; valider sa commande. Le fait de cocher la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente à l’occasion de la passation d’une commande vaut acceptation expresse par le Client des termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente.

Un email récapitulant la commande sera adressé au Client par le Vendeur dès enregistrement de la commande.

Toute commande passée et validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le montant maximum de chaque commande effectuée par un Client (même nom, même adresse) ne pourra pas dépasser la somme de 2000 € toutes taxes comprises (hors frais de livraison).

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande ne peut être annulée par le Client, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Les Produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix dans les conditions décrites ci-après.

  1. Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (taxes en vigueur sur le territoire français).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consentis par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transports et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au moment total de l’achat y compris ces frais.  

  1. Conditions de paiement

À la fin du processus de commande, le Client est invité à cliquer sur le bouton “Régler”. Dès validation, la commande est transmise pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.

Toute commande passée sur le Site doit être réglée comptant au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

  • Paypal
  • Stripe pour les paiement par Cartes bancaires (Amex, Visa, MasterCard ou autres cartes)
  • Google Pay
  • Apple Pay

Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont précisées sur la fenêtre de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées en dehors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire. Le simple fait de fournir un numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du client à concurrence du montant de la commande.

En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

  1. Livraisons

Une fois la commande préparée elle sera expédiée dans les deux jours suivant la passation de la commande à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande, étant précisé que l’adresse ne peut être une boîte postale.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client est informé que le Vendeurne pourra aucunement être tenu pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

 

Le mode et le montant des frais d’expédition sont précisés au cours du processus de commande et rappelés ci-dessous :

FRANCE 

  • Colissimo sans signature domicile : 6€ gratuit dès 80€ d’achats (48h annoncé par Colissimo pour la France Métropolitaine ) 
  • Colissimo Relais : 4€ gratuit dès 80€ d’achats (48h annoncé par Colissimo pour la France Métropolitaine)
  • Chronopost Express : 14€ ( Livraison le lendemain matin avant 13h partout en France Métropolitaine et Monaco,  Pour certaines îles du littoral, le délai de livraison peut être allongé d’un jour. Pour la Corse et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai )

INTERNATIONAL (Union Européenne, Royaume-Uni, Suisse et Norvège)

  • Chronopost : 17€ entre 3 et 7 jours selon destinations

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés . Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout retard de livraison devra être signalé dans les meilleurs délais à l’adresse suivante hello@til-time.com.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par ce transporteur.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

En cas de retard, casse ou manquant, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises.

Toute réserve de ce type doit également être notifiée à l’adresse suivante : hello@til-time.com dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

  1. Garantie légale – Rétractation

Garantie légale

Le Vendeur en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
  • peut choisir, conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation, que les Produits soient remplacés ou réparés ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit.

En cas de réception par le Client de Produit(s) non-conforme(s) ou comportant un vice caché, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparé les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le Vendeur s’engage à rembourser les Produits jugés non conformes ou défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier ;
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit d’accident ou de force majeure ;

Conformément aux dispositions de l’article L.217-15 du Code de la consommation, sont intégralement reproduits ci-dessous les articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil :

« Article L.217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

« Article L.217-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article L.217-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

« Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Article 1648 premier alinéa du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours.  calendaires à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement du ou des Produit(s) commandé(s) ne lui donnant pas satisfaction.

Un formulaire permettant au Client d’exercer son droit de rétractation sera fourni à l’occasion de la livraison de la commande et est annexé aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit impérativement renvoyer le formulaire de rétractation accompagné du ou des Produit(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d’origine accompagné(s) de la facture et d’un courrier d’accompagnement à l’adresse suivante : TiL SAS c/o BEAUTY SUCCESS 1 rue des Lys 24110 St Astier- France 

Tout Produit endommagé, utilisé, comportant des marques, ayant été modifié ou n’étant pas renvoyé dans son emballage d’origine ne pourra en aucune manière faire l’objet du droit de rétractation

Le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées en ce compris les frais de livraison mais à l’exception des frais de retour. Le remboursement s’effectue selon le même mode de paiement que la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l’exercice du droit de rétractation par le Client, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

  1. Coordonnées du Vendeur – Confidentialité et Données Personnelles

Les cordonnées du Vendeur sont les suivantes :

La société TIL,

Société par actions simplifiée au capital de 80.250 euros,

Dont le siège social est situé Le Bourg, 24450 Saint Pierre de Frugie,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 884 250 085

Adresse électronique : hello@til-time.com

Numéro de téléphone :

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées auprès du Client par le biais du Site.

Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et font l’objet d’un traitement informatique. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques ou sous-traitantsdu Vendeur . Le Client peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Outre le traitement des commandes, le cas échéant, les données du Client peuvent être utilisées par le Vendeur et ses partenaires pour :

– Informer le Client des ventes et évènements à venir, par l’envoi d’invitations ;

– Renforcer et personnaliser la communication entre le Vendeur et le Client notamment par l’envoi d’informations relatives aux Produits, à la marque TiL, à la mise en ligne de nouveaux contenus.

Par ailleurs,  le Vendeur pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant sa demande par mail à : hello@til-time.com.

  1. Propriété intellectuelle

Titularité

La marque “TiL”, la marque figurative représentant les cernes de l’arbre et « TiL», toutes les autres marques et logos liés à TiL SAS, déposés ou non, affichés sur le Site ainsi que le nom de domaine www.til-time.com sont la propriété exclusive de TiL SAS.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, bandes sonores, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de TiL SAS, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image.

Sanction

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. 

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle que par le Code civil.

Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable du Vendeur, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle du Vendeur et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

  1. Droit applicable – langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  1. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  1. Information précontractuelle

L’information précontractuelle doit porter sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou du service concerné (C. consom. art. L 111-1 1°).

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet “Indiquer le site internet” emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Formulaire de rétractation

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